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Informations

Conditions Générales DW France S.A.R.L.

En date du 14 janvier 2017

 

Les conditions générales régissent l’usage de notre site internet www.dwfrance.fr et www.dwfrance.com

L’ensemble de leurs contenus, des produits images, textes qui les composent.

L’usage de nos sites internet engage l’entière acceptation des conditions générales.

 

1 Mise à jour des conditions générales.

2 Enregistrement des utilisateurs.

3 Abonnement à notre lettre d’information.

4 Qualité des produits.

5 Tarif et délais de livraison

6 Sécurité du site et paiement

7 Licence

8 Données et accès aux données.

9 Limitation de responsabilité

10 Statut de la société et concurrence.

11 Règlement par facture à 15 et 30 jours

 

1              Notre société se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer toute ou partie de nos conditions générales et cela sans préavis. Cela ne remet pas en cause les nouvelles conditions générales. Suite à une modification lors de l’usage de notre site vous serez présumé avoir accepté ces conditions.

2              Aucun utilisateur n’a d’obligation de s’enregistrer pour parcourir, visualiser l’ensemble des pages et produits qui compose le site internet. L’enregistrement est obligatoire pour pouvoir passer commande, accéder à ses informations personnelles ou commentaires. Notre site s’adresse aux particuliers comme aux entreprises de sa fait lors du passage d’une commande vous devez être majeur et détenir en tout état de cause l’autorisation ou être le décisionnaire lors du passage de votre commande. Si vous souhaitez annuler la création de votre compte il vous suffit de prendre contact avec notre service clientèle, soit par internet dans notre rubrique contact, soit par mail : contact@dwfrance.fr soit par téléphone au 0387840485.

3              L’abonnement à notre lettre d’information est d’une part facultative, s’active à votre demande et peut à tout instant être résilié ou suspendu à votre demande, il en va de même pour la société DW FRANCE qui se réserve le droit de suspendre la lettre pour une partie ou la totalité des personnes concernées.

4              Tous nos produits sont testés avant leurs possible mise en vente et font l’objet de multiples vérifications, lors des réceptions, pour le stockage, la gravure, il vous est fourni pour chaque commande un rapport de production et de vérification signé par l’agent de fabrication. Pour les produits dit technologique , nous disposons des certifications CE et NF , qu'il s'agisse de produits issus de l'union européenne ou de nos produit direct import . Vous pouvez à tout moment faire la demande de document directement par l'intermédiaire de notre service client.

5              Tous nos prix sont indiqués hors taxe, la tva en vigueur vous est ajouté lors de votre commande celle-ci et son taux sont fixé par l’état et dépend du pays de livraison. En aucun cas la société DW France n’établit de facture HT sans document attestant d’un dédouanement. Il incombe au client final de se faire ou pas remboursé les taxes. Dans une recherche concurrentiel et permanente notre société se réserve d’apporter toutes les modifications de tarifs sur son site internet et cela sans préavis. Tous les tarifs indiqués sur notre site ne sont définitifs qu’après validation de votre commande. Toutefois dans le cas d’un devis par courrier notre société conservera le prix indiqué par le devis à l’avantage du client. Dans le cas d’un envoi de courrier de notre société accompagné d’un montant celui-ci est garanti 30 jours ou par date indiqué sur les documents imprimés.

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas affecter une commande, notre société ne peut en aucun cas être responsable du délai incombant au transport ou au dédouanement. Nous faisons le maximum pour vous livrer au plus rapide et cela dans les délais précisés sur chaque produit de notre site internet. Vous disposé de notre service clientèle pour toute question concernant vos produits et livraison. Notre société travail directement avec plusieurs transporteurs afin de vous livrer en toute sécurité, soit par colissimo suivi via la poste ou par DPD Express . Dans tous les cas nous mettons à votre disposition un suivi de livraison.

6              Il incombe au client final de ne pas divulguer tout ou partie de ses informations personnelles de connexion au site internet, il engage à ses risques et périls la divulgation partiel ou complète de ses informations de connexion. Notre société ne peut être tenue pour responsable de quelque perte que ce soit lié au partage de données confidentiels. Notre société, le site internet www.dwfrance.fr ne font usage des informations personnels que dans le but de la création du compte client, factures et suivis. Les données de paiement ne sont pas parquées sur notre site et sont gérés par notre fournisseur de paiement PayPal. En aucun cas notre société ne vous demandera votre code d’accès pour notre site ou pour un site de paiement. La liaison est sécurisée SSl stage 2 conformément à la future norme de PayPal.

7              Notre société dispose des droits sur les images de notre site qu’il s’agisse des fonts ou des produits, ceux si même régit par les droits d’auteur de nos fournisseurs. Le fait de voir des marques sur certains produits ne sont donnés qu’à titre d’exemple d’impression et ne font pas fois ou usage de concertation entre les différents partis.

8              L’accès aux données est assujetti au droit français et ses institutions responsables. Le client final dispose d’un droit de regard, de modification et de suppression d’une partie ou de la totalité des informations le concernant en faisant sa demande soit par courrier écrit soit par email, à l’attention de notre service clientèle.

9              Notre société ne peut être tenu pour responsable de toute perte allant au-delà du montant engagé par le passage d’une commande. La limitation de responsabilité ne prévaut que pour le lien entre notre société et le montant engagé. Seul le tribunal de commerce de Sarreguemines est en droit de statuer sur une demande.

10            DW France est une société en statut S.A.R.L. au capital de 3000 €, sous la responsabilité de son gérant majoritaire en nom de DUTSCHKE Carine.

11            La société Dw France s.a.r.l. autorise sous conditions des commandes avec délais de paiement. Toute commande passé entraine sont paiement de plein droit. Le montant à régler est dû au maximum de l'échéance prévue, à savoir au maximum des 15 jours ou 30 jours suivants l'édition de la facture, celle ci étant éditée en date de valeur le jour de l'expédition de la commande. Tout retard de paiement entraine une pénalité de 6% brut mensuel. Dans tous les cas notre société édite soit un courrier soit un email , 48 heures avant la fin de la période de paiement. De manière générale le montant des commandes sans acompte est fixé par la société à 250 E HT et peu sous conditions être augmenté. Une commande est dite validé une fois l'autorisation du service comptabilité ajouté à la commande. Aucune commande supplémentaire ne peut être validée temps qu'une précédente échéanse est due.

RCS SARREGUEMINES

SIRET 819 402 777 00018

APE 4791A

TVA FR 058 19 40 27 77

2 RUE DES JARDINS 57460 BEHREN-LES-FORBACH

 

                                                                                               DUTSCHKE CARINE

                                                                                                                              DIRECTRICE Générale


Rubriques : écriture , technologie mugs et boissons , textile , extérieur porte-clés et outils , univers