Conditions générales de vente de la société DW FRANCE s.a.r.l.

Mise à jour le 19/01/2019

La société Dw France s.a.r.l , siège sociale 2b rue des jardins 57460 Behren-Les-Forbach France disposant d'un capital social de 3000€ et représenté par sa directrice Générale DUTSCHKE Carine.

FR05819402777 , siret 81940277700018 ape 4791A , enregistrée au tribunal de grande Instance de Sarreguemines ( 75200 ) seul compétant en cas de litige.

La société est revendeur officiel et partenaire directe du fabricant de Textile Adler Cz, lui conférant les droits d'usages des produits, la revente et les images des marques Rimeck,Picolio,Malfini,Malfini premium et Bata industrials.

Les droits des images et format, présentation, et informatique sont tous gérés par la dite société ainsi que les domaines Internet suivant :

www.dwfrance.fr / www.dwfrance.com / textile-adler.fr

  1. l'enregistrement sur le site comprends votre acceptation du dit contrat ainsi que l'usage des conditions comprise dans la rubrique RGPD .
  2. les donnés disponibles par le site Internet sont sous réserve d'erreur typographique et de montant, seuls les données validés par nos soins sur les documents définitifs et validé par notre service client font fois.
  3. Tout commande passé sur le site Internet peux être annulé du moment que la phase de production n'est pas atteinte, une fois la production démarré les commandes sont dues
  4. Dans le cas d'un règlement à réception ou d'un paiement différé, la commande et les produits restent la propriété de la société jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
  5. Les délais de fabrication et de livraison sont données à titre indicatifs et ne peuvent en aucun cas donnés droit à une compensation partielle ou intégrale, seul lés délais écrit de notre part donnant une date réel confirme la date de livraison réelle et effective. Lors d'une commande avec date maximale de livraison, cette date doit être fournie par le client finale et validée par nos soins. Dans tous les cas la société Dw France ne pourra être tenue pour responsable de la perte de chiffre ou d'aucune autres demandes du client Final, dans le cas d'un rabais sur le prix seul la société Dw France peux en donner les montants et dans aucun cas les remboursements ne peuvent dépasser 2% de la somme hors taxes.
  6. Lors d'un achat via le site internet, tout client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours une fois le colis reçu, validation du bon de livraison. Dans tous les cas le délais de 7 jours ne concerne que les produits sans aucune personnalisation ou la catégorie des chaussures Bata Industrials
  7. Lors d'une commande avec personnalisation, celle-ci ne peux être ni validé ni envoyée en production sans la validation du bon à tirer envoyé au client par email. L'acceptation du bon à tirer lance la phase de production et la validation de la commande ainsi que le respect des délais, toutes modifications apporter sur celle-ci à la demande du client peut être refusées et augmenter les délais de production.
  8. Dans le cas d'une modification de logo ou d'une partie partielle ou totale de la personnalisation pendant la phase de production peut entrainer une nouvelle date de livraison qui ne peut être remis en cause par le client final, ni donner droit à une compensation.
  9. Dans le cas d'un règlement à une date différée après la livraison la date de paiement doit être respectée de plus il s'agit de la date de paiement maximale, sont dépassement entraine de plein droit la facturation de frais supplémentaire pour l'envoi de lettre de relance d'une montant de 15€ par lettre. Les relances sont réalisés 7 jours après le dépassement de la date maximale de paiement et consécutive sur trois relance, la dernière étant facturer 40€ par accusé de réception. Dès le dépassement de la date de paiement maximale des frais à la hauteur de 2% de la commande sont ajoutés aux sommes dues par mois , le passage au mois suivant entraine automatiquement les frais supplémentaires dès le premier jour du mois.
  10. Dans les cas d'un refus de règlement de commande , la société et le tribunal de Sarreguemines réaliseront une demande de règlement par voie judiciaire dont les frais seront aux charges du client final.
  11. Personnalisation, le bon à tirer est le seul document valant validation de commande, toutes erreurs ne peux remettre en question celui-ci, il est donc primordiale de prendre le temps de visualiser celui-ci.
  12. Les commandes sont validés et vérifiés avant expédition , quantité et personnalisation. Lors de la réception de vos commandes il incombe au client final de vérifier sa commande : état des produits et quantités. Toutes demandes concernant un problème de livraison ne pourra être prise en compte dans le cas ou le client à validé sa réception de livraison sans apporter de mention précisant le côté défectueux du colis, son ouverture avant arrivé ou des produits défectueux. Toute demande doit être réalisé sous 24 heures maximum après la dite date de livraison.
  13. Toute commande passé avec une livraison en dehors du territoire Nationale demande un numéro intracommunautaire valide pour être confirmée par nos soins.
  14. Aucune commande avec personnalisation ne sera reprise sans accord par notre service client. Seul une mauvaise impression par nos soins peut entrainer soit un remboursement soit une relance de votre commande, dans tous les cas ils incombent aux clients finals de fournir des photographies des produits défectueux et cela dans les 48 heures après la livraison s'agissant de personnalisation.
  15. Les avis réalisés par les clients finaux sont eux aussi soumis au règlement RGPD et sont vérifiés par nos soins, seul les avis produits sont possible en validation et font suite à un achat uniquement.
  16. Code de remise : toute remise sur le site web est validée par nos soins et fait l'objet d'un suivi personnel, celle-ci ne peut être transféré à une tierce personne sans l'accord de notre société et sont ajout dans la base de donnés
  17. Dans le cas d'une demande de retour d'un produit celui doit être dans le même état que lors de sa réception, réception faite pour le textile qui peut avoir été testé mais non lavé. Le client final doit fournit lors du retour tous les parties de la commande en question, emballage ( boite cadeaux ) et produits ainsi que les accessoires si compris à la commande.
  18. L'usage des données du site Internet de la société est interdite sans son autorisation expresse et écrite qu'il s'agisse de l'utilisation d'images, de textes ou de documents si rapportant, Dans le cas d'un usage sans autorisation la société se donne le droit de lancer toute procédure juridique nécessaire au rétablissement de la situation, Le tribunal de Sarreguemines étant seul représentant légal de notre société.
  19. Les marques Malifi, Malfini Premium, Rimeck et Picolio sont toutes des marques déposés de la société Adler Cz.